Transparence, documents publics et demandes d'accès aux documents
Transparence, documents publics et demandes d'accès aux documents
La ville de Longmont s'engage à la transparence envers le public et continue de mettre de nombreux documents municipaux à disposition via des portails en ligne en libre-service. Découvrez les différents portails ci-dessous !
Portails d'archives publiques
- Documents d'annexion
- Documents des conseils et des commissions
- Documents de permis de construire
- Documents budgétaires
- Procès-verbal du conseil municipal
- Documents de servitude
- Administration des élections
- Campagnes électorales
- Documents de l'Autorité de rénovation urbaine de Longmont (LURA)
- Ordonnances et résolutions du conseil municipal
- Documents de lotissement
- Ordres du jour, documents, liens vidéo et avis d'annulation du conseil municipal
- Ordres du jour, documents, procès-verbaux et avis d'annulation des réunions du Conseil consultatif municipal
- Avis de réunions de quartier et autres réunions publiques
- Documents et informations relatifs aux inspections de bâtiments, aux certificats d'occupation, à l'application du code, à certains types de permis et aux demandes d'urbanisme. L'inscription à un compte est requise pour consulter les documents.
Demandes de dossiers ouverts
La ville de Longmont s'efforce de rendre ses documents aussi accessibles que possible. Cependant, certains documents ne peuvent être rendus publics pour diverses raisons et doivent être rassemblés par le personnel municipal. Ces demandes relèvent de la loi du Colorado sur l'accès aux documents publics (CORA). La politique de la ville concernant les coûts liés à l'accès aux documents publics définit la procédure et précise les modalités et les délais de facturation. Consultez la politique et la procédure relatives aux coûts des documents publics de la ville de Longmont (mise à jour en octobre 2025).
Éléments à connaître avant de soumettre une demande d'accès aux documents en vertu de la loi du Colorado sur l'accès aux documents publics (CORA) :
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Les dossiers de police et de pompiers (par exemple, les rapports d'arrestation, les enregistrements des caméras corporelles, etc.) doivent être demandés selon une procédure différente de celle des demandes d'accès à l'information. Cliquez sur ce lien pour connaître la marche à suivre.
- Après avoir soumis votre demande CORA, vous recevrez un courriel de confirmation.
- Le jour où votre demande est reçue ne compte pas comme un jour ouvrable, pas plus que les week-ends ou les jours fériés reconnus par la Ville de Longmont.
- La Ville de Longmont répondra à votre demande de documents dans un délai de trois jours ouvrables, conformément à l'article 24-72-203 (3) (b) du CRS. En cas de circonstances atténuantes, le délai de réponse peut être prolongé de sept jours ouvrables supplémentaires.
- Veuillez noter que notre personnel pourrait vous contacter pour obtenir des précisions concernant votre demande. Si vous ne répondez pas dans un délai de trois jours ouvrables, votre demande pourrait être considérée comme abandonnée et, par conséquent, clôturée.
- Veuillez noter que toute modification apportée à votre demande réinitialisera le délai de réponse.
- Les documents accessibles via une base de données en libre-service ou un portail d'accès aux documents ne seront pas fournis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information, et les demandeurs seront invités à effectuer leurs propres recherches pour ces documents.
La Ville met à disposition diverses ressources d'information complémentaires susceptibles de favoriser la compréhension et l'engagement auprès de la communauté de Longmont. L'utilisation de ces ressources constitue une précieuse occasion d'en apprendre davantage sur la Ville et ses offres.
