Programme de report des frais d'impact

En janvier 2019, le conseil municipal a voté la mise en œuvre d'un programme de report des frais pour les nouveaux développements résidentiels dans la ville de Longmont.

Les frais suivants peuvent être reportés : (Pour plus de détails, veuillez vous référer au chapitre 4.78 du Code Municipal):

• Frais de développement du système d'eau
• Frais supplémentaires pour Windy Gap
• Frais de développement du système d'égouts
• Frais d'investissement pour les installations de drainage des eaux pluviales
• Frais d'amélioration du parc
• Frais d'impact sur les transports
• Frais d'impact sur les bâtiments de loisirs
• Frais d'investissement dans la communauté électrique
• Frais Polycart

Frais qui continueront d'être payés lors de la délivrance d'un permis :

• Frais de permis de construire
• Frais d'examen du plan
• Taxe de vente municipale
• Taxe de vente du comté
• Tous les frais de comptage (tous les services publics)
• Frais temporaires d'eau et d'électricité
• Tous les frais liés à l'inspection

Questions fréquemment posées

1. Puis-je encore payer tous mes frais lors de la délivrance du permis ? Oui, vous pouvez continuer à payer tous les frais de permis de construire dus lors de la délivrance du permis.
2. Cela s’applique-t-il au développement commercial ? Non, seules les nouvelles unités résidentielles peuvent bénéficier du programme de report des frais.
3. Puis-je payer certains frais d’impact maintenant et d’autres plus tard ? Non, si vous choisissez le report des frais, nous vous demandons de reporter tous les frais d'impact énumérés jusqu'au CO.
4. Comment ce programme affecte-t-il l’émission de mon CO ? Les CO seront traités dans un délai de 3 jours ouvrables.