Violations courantes du code
Vous trouverez ci-dessous une liste des infractions courantes au code, accompagnées d'une brève description. Pour plus d'informations, cliquez sur le nom de l'infraction et vous serez redirigé vers la section du Code municipal qui la concerne.
Déchets et débris : Tous les déchets, matériaux de rebut, appareils électroménagers, machines démontées ou vieux meubles doivent être conservés à l'intérieur d'une structure entièrement fermée ou retirés.
Véhicules mis au rebut sur une propriété privée : Les véhicules doivent être en état de marche, tous les pneus gonflés et porter une plaque d'immatriculation valide sur une propriété privée. Un véhicule mis à la casse peut être conservé sur une propriété privée à condition d'être entièrement recouvert d'une bâche ou d'une housse de protection.
Véhicules dans les rues de la ville : Pour circuler en ville, les véhicules doivent être en état de marche, tous les pneus gonflés et porter une plaque d'immatriculation valide. Ils doivent être utilisés régulièrement.
Mauvaises herbes et végétation disgracieuse : Les mauvaises herbes et les graminées ne peuvent pas dépasser 12 pouces de hauteur.
Entreprises à domicile : Une entreprise qui n'aura pas d'incidence négative sur les propriétés environnantes peut exercer son activité dans une propriété résidentielle. Les entreprises doivent se conformer à toutes les exigences énoncées dans l'attestation (article 15.04.040.C.4 du Code).
Neige et glace: Dans les 24 heures suivant la fin des chutes de neige, les résidents sont tenus de retirer la neige et la glace de toute promenade publique jouxtant leur propriété.
Vide-greniers: Aucune vente de garage ne peut se poursuivre pendant plus de 3 jours consécutifs et pas plus de 12 jours de ventes de garage ne peuvent avoir lieu au même endroit au cours d'une année civile.
Stationnement dans les cours avant ou latérales : Les véhicules ne peuvent circuler ou stationner que sur une surface d'asphalte, de béton ou de gravier, dans les cours avant et latérales qui donnent sur les rues de la ville.
Nombre de personnes vivant dans un logement : Jusqu'à cinq personnes non apparentées peuvent vivre dans une même résidence. Le nombre de personnes vivant ensemble n'est pas limité si elles sont apparentées.
Signes: Toutes les enseignes commerciales de la ville nécessitent un permis, y compris les enseignes temporaires. Aucune enseigne ne peut être installée sur les emprises de la ville.
Obstructions de droit de passage : Les rues, trottoirs et ruelles doivent être dégagés pour la circulation des véhicules et des piétons. Les objets tels que les paniers de basket et les matériaux d'aménagement paysager doivent être conservés sur des propriétés privées et non sur les emprises de la ville.
Arbres morts : Tout arbre partiellement ou complètement mort ou structurellement fragile au point de créer un danger doit être élagué ou enlevé.
