Logement inclusif
Qu'est-ce que le logement inclusif
Longmont impose des exigences en matière de logement inclusif, communément appelé logement abordable. Tous les projets résidentiels sollicitant un permis de construire doivent garantir que 12 % du total des logements soient accessibles aux résidents à revenus faibles et moyens.
Lire Ordonnance sur le logement inclusif de Longmont.
Quelle est la définition de « abordable » selon la Ville ?
La Ville définit le logement abordable comme des maisons vendues à un prix abordable pour les ménages dont le revenu est égal ou inférieur à 80 % du Revenu médian de la région (AMI) et les logements loués à des ménages dont le revenu est égal ou inférieur à 50 % de l'AMI.
| Type de maison | Acte restreint | Revenu admissible | Montant de la vente/location |
|---|---|---|---|
| À vendre | Oui | À 80 % ou moins de l'AMI | https://longmontcolorado.gov/housing-and-community-investment/housing-1/maximum-sale-prices/ |
| Immeuble locatif | Oui | À 50 % ou moins de l'AMI | https://longmontcolorado.gov/housing-and-community-investment/income-and-asset-limits/ |
Options de conformité à l'ordonnance sur le logement inclusif
- Sur site: Fournir les logements abordables requis au sein du projet.
- Honoraires compensatoires : Versez des frais au Fonds pour le logement abordable de la Ville en fonction de la superficie finale aménagée.
- Hors site: Construire les logements abordables nécessaires dans un autre endroit
- Don de terrain : Faites don d'un terrain à la Ville ou à un promoteur immobilier à but non lucratif.
- Accord alternatif volontaire : Un promoteur et/ou un constructeur peut proposer au conseil municipal une autre façon de satisfaire aux exigences en matière de logements inclusifs qui ne figurent pas dans l'ordonnance.
- Rachat de crédit : Un promoteur et/ou un constructeur peut acquérir des crédits pour logements excédentaires auprès d'un autre promoteur/constructeur ayant construit plus de logements abordables que le minimum requis et ayant reçu des crédits de la Ville.
- Logements de niveau intermédiaire ou accessibles: Fournir des logements abordables pour les ménages dont le revenu se situe entre 80 et 120 % du revenu médian de la zone afin de réduire le nombre de logements abordables requis (un accord alternatif volontaire est requis).
Quel type d’approbation est requis ?
Les projets de vente et de location optant pour la construction sur place ou le versement d'une contribution compensatoire sont approuvés administrativement par le personnel municipal. Pour toutes les autres options de conformité, l'approbation du conseil municipal est requise. Les logements abordables, qu'ils soient destinés à la vente ou à la location, doivent faire l'objet d'une restriction d'usage les désignant comme abordables de façon permanente, selon un formulaire fourni par la Ville.
Quelles incitations sont disponibles ?
Longmont offre incitations au logement abordable pour soutenir les projets, y compris les incitations à l’aménagement du territoire qui s’appliquent spécifiquement au logement abordable et les incitations financières pour les projets qui offrent plus que le minimum requis.
Quelle est l’exigence spécifique de mon projet ?
Utilisez notre calculateur pour déterminer les exigences de votre projet en matière de logements inclusifs.
ATTENTION : Pour les logements à vendre avec espace de vie et de travail, 80 % du logement sera inclus dans le programme d'inclusion. Si vous proposez des logements avec espace de vie et de travail, veuillez contacter le spécialiste du programme de logement abordable pour déterminer comment cette exigence s'applique à votre projet ; le calculateur ne traite pas de cette fonctionnalité.
Que devons-nous soumettre avec notre demande de développement ?
Veuillez remplir la demande de logement inclusif et la soumettre avec la soumission initiale de la demande de développement du projet.
Quel est l’impact de ce programme sur la communauté ?
- Réalisations du programme de logements abordables de 2024
- Évaluation des besoins en logement et examen de la politique de logement inclusif de 2023
Pour toute question concernant l'ordonnance sur le logement inclusif, veuillez contacter le spécialiste du programme de logement abordable.
