Locations à court terme
Locations à court terme
La ville de Longmont exige une licence et un renouvellement annuel pour les locations à court terme afin de garantir que les locations sont conformes aux exigences d'utilisation et de sécurité et ne créent pas de nuisances pour le quartier environnant.
Une location à court terme est une location pour moins de 30 jours d'un logement entier ou de pièces individuelles dans un logement occupé par son propriétaire, comme ceux proposés par Airbnb, VRBO, etc.
À Longmont, toute location de courte durée nécessite une licence de location de courte durée et une licence de taxe de vente et d'utilisation. Les locations de courte durée existantes ne sont pas exemptées, et les locations de courte durée sans licence sont soumises au code du logement.
Seuls les résidents de la ville de Longmont peuvent obtenir un permis de location à court terme. Vous pouvez déposer votre demande en ligne ou en personne au Centre de services de développement (385, rue Kimbark).
Vos prochaines étapes :
- Étape 1 : Inscrivez-vous pour un compte sur Accela Citizen Access (ACA)* (Guide de l'utilisateur de l'ACA)
- Étape 2 : Demander une licence de taxe de vente et d'utilisation (Visitez la page Taxe de vente et d'utilisation)
- Étape 3 : Demander une licence de location à court terme (STR) (Guide de licence STR)
- Étape 4 : Accéder à l'ACA pour compléter ces étapes
Pour vérifier l'état de votre/vos demande(s), visitez l'ACA (Guide de recherche des dossiers de l'ACA).
*Accela Citizen Access (ACA) – La Ville de Longmont utilise Accela Citizens Access (ACA) pour la gestion des licences, des permis et des inspections en ligne. Le système Accela est créé et produit par Accela. La Ville de Longmont gère et adapte le programme à l'usage du public.
Des questions ? T: (303) 651-8695 ou à nous envoyer un courriel à code.enforcement@longmontcolorado.gov.
Vous pouvez parcourir les locations à court terme par adresse.
QFP
Dans la plupart des cas, les demandeurs peuvent auto-certifier que la maison répond aux critères de sécurité de base, mais la Ville se réserve le droit d'inspecter avant la délivrance d'un permis ou lors de tout renouvellement si cela est jugé nécessaire.
Les logements accessoires ne peuvent pas être utilisés légalement comme locations à court terme. Les seuls cas où les ADU peuvent être utilisés comme locations à court terme sont les lotissements planifiés, comme Prospect et Riverside à Mill Village, où le plan d'urbanisme autorise spécifiquement ce type d'utilisation.
Si vous résidez à Longmont, vous pouvez louer un seul logement de placement à court terme. Cependant, le logement entier ne peut être loué qu'à un seul groupe à la fois. Les chambres individuelles ne peuvent être louées que si le propriétaire, l'agent ou le gestionnaire immobilier réside et est présent pendant la location. Les non-résidents de Longmont ne sont pas autorisés à exploiter des locations à court terme dans la ville.
Étape 1 : Demander une licence de taxe de vente et d'utilisation. Appelez le bureau de la taxe de vente au (303) 651-8672 ou consultez notre page dédiée pour savoir comment obtenir une licence de taxe de vente et d'utilisation.
Étape 2 : Demandez une licence de location à court terme en ligne ou en personne au Development Services Center (385 Kimbark Street).
Étape 3 : Votre demande sera examinée par le personnel de la Ville et vous serez informé si la demande est approuvée, refusée ou si des informations supplémentaires sont nécessaires.
Une licence coûte 100 $, et chaque renouvellement annuel coûte 100 $ supplémentaires. La licence de taxe de vente et d'utilisation est soumise à des frais de traitement uniques de 25 $.
Si votre propriété se trouve dans une zone résidentielle rurale (R-RU) ou résidentielle unifamiliale (R-SF) et qu'il existe déjà une location à court terme en cours de votre côté de la rue dans votre bloc, vous aurez besoin d'une approbation d'utilisation conditionnelle.
Si vous souhaitez savoir si une approbation d'utilisation conditionnelle sera nécessaire pour que votre propriété devienne une location à court terme, appelez le 303-651-8695 ou envoyez un e-mail à Code.Enforcement@longmontcolorado.govDans le cas contraire, le personnel de la Ville évaluera l’emplacement et vous informera de toute exigence supplémentaire lorsque vous soumettrez une demande de permis de location à court terme.
Les demandes d'utilisation conditionnelle nécessitent une réunion préalable avec le personnel et une réunion de quartier avant le dépôt et l'examen de la demande. Elles nécessitent également une audience publique devant la Commission d'urbanisme et de zonage. La décision de cette dernière est susceptible d'appel devant le conseil municipal.
Si un examen d'utilisation conditionnelle est requis et que vous souhaitez postuler, vous pouvez planifier une réunion de pré-candidature.
Il n'y a pas de limite au nombre total de locations à court terme en activité dans la ville; cependant, dans les zones résidentielles rurales (R-RU) ou résidentielles unifamiliales (R-SF), une seule location à court terme peut être exploitée de chaque côté de la rue par bloc sans approbation d'utilisation conditionnelle.
Il s'agit d'une violation du Code municipal de Longmont d'exploiter une location à court terme sans permis, ce qui peut entraîner des amendes pouvant aller jusqu'à 500 $ par jour et/ou une convocation au tribunal.
- Un détecteur de fumée dans chaque chambre
- Un détecteur de fumée dans le couloir ou à l'extérieur des chambres
- Détecteurs de monoxyde de carbone à moins de 15 pieds de chaque chambre (s'il y a un garage attenant ou un appareil à combustible dans la maison)
- Chaque chambre doit avoir une porte donnant directement sur l'extérieur ou une fenêtre de sortie fonctionnelle répondant aux exigences suivantes :
- La fenêtre a une ouverture d'une largeur minimale de 20 pouces et d'une hauteur de 24 pouces; et a une surface ouvrable totale de 5.7 pieds/pi² si elle est au-dessus du niveau du sol ou de 5.0 pieds/pi² si elle est au niveau du sol ou en dessous; et a une hauteur de 48 pouces ou moins entre le sol à l'intérieur de la pièce et le rebord de la fenêtre
- Toutes les finitions et ajouts de sous-sol ont des permis au dossier
- Les salles de bains sont exemptes de fuites et en bon état sanitaire
- Un extincteur fonctionnel est facilement accessible aux clients à tout moment.
- Le panneau électrique est accessible
- Le four/chauffe-eau dispose d'un air de combustion adéquat et d'une ventilation adéquate
- Il existe une carte/un plan d'étage indiquant les voies d'évacuation et les zones de réunion à prévoir pour les invités
Les exploitants de locations de courte durée paient la taxe sur les locataires. Pour plus d'informations sur cette taxe, contactez le Bureau des taxes de vente au (303) 651-8672 ou envoyez un courriel à sales.tax@longmontcolorado.gov.
Les locations à court terme sont autorisées dans tous les secteurs de la ville, à l'exception des zones « Non résidentiel, emploi principal » (N-PE) et « Public » (N-PF). L'espace à utiliser doit être un logement légal.
Vous pouvez demande en ligne ou en personne au Centre de services de développement (385, rue Kimbark).
La licence permet à la ville de Longmont de vérifier que la location à court terme ne présente pas de risques pour la sécurité des clients et qu'elle ne viole aucune disposition du Code d'aménagement du territoire.