Les réglementations récentes de la FCC exigent que les municipalités mettent à la disposition du public des informations concernant les télécommunications sans fil, y compris les normes relatives aux petites cellules, d’ici le 15 avril 2019.

La liste ci-dessous comprend des liens vers le Code municipal de Longmont, Titre 13 – Rues, trottoirs et lieux publics, et Titre 15 – Code d'aménagement du territoire, qui définissent nos normes en matière de télécommunications sans fil. Nous avons également créé plusieurs documents et listes de contrôle pour simplifier au maximum le processus.

Si vous avez des questions sur ces informations, veuillez nous contacter au (303) 651-8330 ou longmont.planning@longmontcolorado.gov.

Cliquez ici pour consulter les informations sur le cadre juridique national et fédéral pour la réglementation locale des petites installations sans fil. – présenté lors de la réunion du conseil municipal de Longmont du 16 juillet 2019.

Cliquez pour voir la présentation de Ken Fellman ci-dessous.

•  Code des télécommunications sans fil, article 15.05.170
•  Définitions Section 15.010.010.G.- Usages d'utilité publique et semi-publique
•  Titre 13 – Rues, trottoirs et lieux publics
• Modifications apportées à la demande d'autorisation d'installation de télécommunications sans fil existante - avril 2025
•  Organigramme du processus de télécommunications sans fil
•  Contrat-cadre type de licence – Tours sur propriété municipale
•  Contrat type de bail de site de communication – Installations sur propriété/structures municipales (hors emprise)
•  Modèle de contrat-cadre de licence incluant les critères opérationnels et de conception – Petites cellules en emprise
•  Figure de combinaison acceptable de petites cellules et de lampadaires
•  Figure de petite cellule autonome acceptable