Permis permanents de contrôle des eaux pluviales
Traitement des eaux de ruissellement sur place
Les eaux pluviales provenant des terrains aménagés contiennent des sédiments, des bactéries et d'autres polluants susceptibles de nuire aux cours d'eau et à la vie aquatique. Afin de minimiser l'impact potentiel sur nos eaux de surface, la Ville de Longmont exige que tous les projets d'aménagement perturbant plus d'un acre de terrain (ou faisant partie d'un plan d'aménagement commun) conçoivent et construisent des dispositifs permanents de contrôle des eaux pluviales sur place. Ces installations de traitement – également appelées pratiques exemplaires de gestion permanentes (PEG) – doivent être construites conformément aux critères de conception adoptés par la Ville. Une fois la construction terminée, elles doivent être exploitées et entretenues en continu par les propriétaires pendant toute la durée de vie de l'installation.
La vérification de la conception appropriée, ainsi que l'établissement des responsabilités d'exploitation et d'entretien à long terme, sont gérées par le biais du système de permis permanent de contrôle des eaux pluviales de la Ville, comme décrit plus en détail ci-dessous.
Permis
Lorsqu'ils sont correctement conçus, construits et entretenus, les dispositifs de contrôle permanent des eaux pluviales (CPR) réduisent les polluants présents dans le ruissellement des eaux pluviales provenant des terrains aménagés. Les permis CPR permettent à la Ville de vérifier que ces trois phases respectent les exigences décrites dans le Titre 14.26 du Code municipal de la ville de Longmont.
Phase de conception
La documentation de conception technique est soumise dans le cadre du processus plus large d'examen de la conception, généralement coordonné par les services de planification ou d'ingénierie. Cette documentation nous permet de vérifier que la conception proposée répond aux critères de conception établis. La « Liste de contrôle de soumission PSC » (lien à droite) résume succinctement les exigences de soumission d'un plan de conception PSC.
Phase de construction
Une fois le plan de conception du CSP approuvé, il incombe au titulaire du permis de construire ses installations conformément à ces spécifications. Les plans d'exécution doivent être visés par un ingénieur agréé et soumis au personnel municipal pour examen et approbation avant la fin des travaux.
Une fois les plans de construction du PSC approuvés, l'installation commence officiellement à fonctionner.
Phase d'exploitation et de maintenance
Une installation PSC autorisée doit rester en place pendant toute la durée de vie du projet et nécessite un entretien continu pour fonctionner correctement. Un plan d'exploitation et d'entretien est joint au permis, décrivant toutes les responsabilités du titulaire. Ces responsabilités comprennent, entre autres, la soumission à la Ville d'un rapport annuel résumant toutes les activités d'entretien entreprises par le titulaire. Des formulaires officiels de rapport annuel sont fournis dans le manuel d'exploitation et d'entretien.
Toutes les questions concernant les permis PSC doivent être adressées aux services environnementaux.
